10 choses à savoir sur les prêts PPP de deuxième tirage mis à jour pour la loi sur l'aide économique et la loi ARP – Mise à jour n ° 3 | PC de Schwabe, Williamson et Wyatt


Le 6 janvier 2021, la Small Business Administration (le «SBA») Et le Département du Trésor a publié une règle finale provisoire intitulée« Modifications temporaires du programme de prêts aux entreprises; Prêts de deuxième tirage avec protection contre les chèques de paie »(«Règles du deuxième tirage”). Ces règles annonçaient la mise en œuvre de l'article 311 de la loi sur l'aide économique aux petites entreprises, organisations à but non lucratif et établissements durement touchés (la «Loi sur l'aide économique”). La SBA a également publié une règle finale provisoire intitulée «Modifications temporaires du programme de prêt aux entreprises; Programme de protection des chèques de paie tel que modifié par la loi sur l'aide économique »(«IFR PPP de premier tirage consolidé”). Cette règle réitère les dispositions réglementaires existantes en un règlement unique sur l'éligibilité des emprunteurs, l'éligibilité des prêteurs et les questions de demande de prêt ou d'exigence de montage pour les nouveaux prêts PPP de premier tirage, ainsi que les règles générales relatives aux augmentations de prêt PPP de premier tirage et à l'annulation de prêt. Les deux règles prennent effet immédiatement. Pour plus d'informations sur l'IFR PPP de premier tirage consolidé, consultez notre article "Ce qu'il faut savoir sur le programme de protection des chèques de paie, deuxième tour. »

Le 22 février 2021, l'administration Biden-Harris et la SBA ont annoncé la prise de certaines mesures avec le PPP pour promouvoir davantage un allégement équitable pour les petites entreprises. Voir "PPP: changements par l'administration Biden-Harris»(23 février 2021). Le 3 mars 2021, la SBA a publié: (a) un formulaire de demande d'emprunteur révisé et un formulaire de demande d'emprunteur de deuxième tirage révisé; (b) Demande d'emprunteur pour les déclarants de l'annexe C utilisant le revenu brut; c) Formulaire de demande d'emprunteur de deuxième tirage pour les déclarants de l'annexe C utilisant le revenu brut; (d) le formulaire de demande révisé de prêteur et un formulaire révisé de demande de prêteur PPP de deuxième tirage; (e) Mise à jour des questions fréquemment posées, y compris la FAQ 57-63; et (e) Règle finale provisoire sur le calcul et l'admissibilité du montant du prêt («IFR mars 2021»). Le 11 mars 2021, l'American Rescue Plan Act of 2021 (la «loi ARP») a été promulguée et certaines modifications d'admissibilité ont été apportées au programme de prêts PPP de deuxième tirage et 7,25 milliards de dollars supplémentaires ont été ajoutés pour les prêts PPP. Le 12 mars 2021, la SBA a mis à jour les questions fréquemment posées («FAQ») et mis à jour les documents sur la façon de calculer les montants maximaux des prêts. Le 18 mars 2021, la SBA a publié une règle finale provisoire sur le programme de protection des chèques de paie tel qu'amendé par l'American Rescue Plan Act («IFR d'éligibilité») et a publié des formulaires de demande d'emprunteur et de prêteur mis à jour pour les prêts PPP de premier tirage et de deuxième tirage. Le 30 mars 2021, le président a signé la loi d'extension des PPP de 2021 (la «loi d'extension»), qui a prolongé la date limite du PPP au 31 mai 2021 et donne également à la SBA 30 jours supplémentaires au-delà du 31 mai pour traiter ces prêts. Cet article inclut ces changements dans la mesure où ils affectent les prêts PPP de deuxième tirage.

Pour plus d'informations sur les prêts PPP First Draw, consultez notre article "Ce qu'il faut savoir sur le programme de protection des chèques de paie, deuxième tour. » Aux fins de cet article et des règles du deuxième tirage, les prêts du programme de protection des chèques de paie («PPP») du premier tour sont des «prêts PPP de premier tirage» et les prêts du deuxième tour sont des «prêts PPP de deuxième tirage». Depuis la publication des règles de deuxième tirage, la SBA, en consultation avec le Département du Trésor, a publié des directives et des formulaires supplémentaires.

Cet article résume 10 éléments clés relatifs aux prêts PPP de deuxième tirage:

  1. Date limite et disponibilité des fonds
  2. En général
  3. Critères d'admissibilité
  4. Affiliation
  5. Entités exclues
  6. Montant maximum du prêt; Calcul des coûts salariaux, utilisation des fonds
  7. Demande de prêt PPP Second Draw, exigences en matière de documentation et certifications
  8. Safe Harbor pour les certifications concernant la nécessité d'un prêt PPP de deuxième tirage
  9. Prêts aux emprunteurs avec des prêts PPP de premier tirage non résolus
  10. Pardon de prêt

1. Date limite et disponibilité des fonds et certaines exigences du prêteur:

En vertu de la loi sur l'extension, le dernier jour pour les prêteurs pour soumettre des demandes de prêts PPP de deuxième tirage est le 31 mai 2021 et la SBA disposera de 30 jours supplémentaires pour traiter les demandes soumises avant le 1er juin 2021.

Les emprunteurs doivent contacter leurs prêteurs pour savoir quand ces prêteurs commenceront à accepter les demandes de prêts PPP de deuxième tirage. Les prêteurs éligibles sont les prêteurs SBA 7 (a) et toute institution de dépôt assurée par le gouvernement fédéral, coopérative de crédit assurée par le gouvernement fédéral, prêteur non bancaire éligible ou institution du système de crédit agricole qui participe au programme de protection des chèques de paie. Le 8 janvier 2021, la SBA a annoncé que pour favoriser l'accès des petits prêteurs et de leurs clients, la SBA n'accepterait initialement que les demandes de prêt PPP de deuxième tirage des institutions financières communautaires à partir du 13 janvier 2021. Le 13 janvier 2021, la SBA a annoncé qu'il ouvrirait son portail aux prêteurs éligibles au PPP avec un actif de 1 milliard de dollars ou moins pour les demandes de prêt PPP de deuxième tirage le vendredi 15 janvier 2021 et le portail s'ouvrira complètement le 19 janvier 2021 à tous les prêteurs PPP participants pour soumettre Demandes de prêt PPP Second Draw. Au moins 25 milliards de dollars sont réservés pour les prêts PPP de deuxième tirage aux emprunteurs éligibles ayant un maximum de 10 employés ou pour des prêts de 250 000 dollars ou moins aux emprunteurs éligibles dans les quartiers à revenu faible à modéré. Compte tenu de ces priorités, certains emprunteurs devront peut-être attendre. Après les emprunteurs qui bénéficient d'un accès prioritaire aux prêts de deuxième tirage, nous prévoyons que la disponibilité se fera selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les fonds pourraient aller plus vite maintenant que les règles de remise et d'imposition sont plus claires.

À compter du 24 février 2021, les entreprises et les organismes sans but lucratif de moins de 20 employés ont reçu une période de demande exclusive de 14 jours.

Il semble que certains prêteurs demandent aux emprunteurs PPP de demander la remise de leur prêt PPP de premier tirage avant de déposer une demande de prêt PPP de deuxième tirage. Ce n'est pas une exigence de la SBA et du Département du Trésor. Les emprunteurs doivent donc discuter de cette exigence avec leur prêteur et, le cas échéant, envisager d'autres prêteurs qui traiteront la demande de prêt PPP de deuxième tirage sans avoir à déposer une demande de remise de leur premier prêt PPP. Veuillez noter que la SBA exige que la demande de remise de prêt PPP de premier tirage soit soumise avant ou simultanément à la demande de remise de prêt pour un prêt PPP de deuxième tirage de plus de 150 000 $.

2. En général:

Les prêts PPP de deuxième tirage sont généralement soumis aux mêmes termes, conditions et exigences que les prêts PPP de premier tirage. Ceux-ci comprennent les éléments suivants:

  • La SBA garantira 100% du prêt PPP de deuxième tirage.
  • Aucune garantie ne sera requise.
  • Aucune garantie personnelle ne sera requise.
  • Le taux d'intérêt sera de 100 points de base (1%), calculé sur une base non composée et non ajustable.
  • La maturité est de cinq ans.
  • Tous les prêts seront traités par les prêteurs sous l'autorité déléguée et les prêteurs seront autorisés à se fier aux certifications de l'emprunteur pour déterminer l'admissibilité de l'emprunteur et l'utilisation du produit du prêt.

3. Conditions d'admissibilité:

  • Conditions générales d'éligibilité: Les conditions d'éligibilité pour les prêts PPP de deuxième tirage sont plus strictes que les conditions d'éligibilité pour les prêts PPP de premier tirage. La loi sur l'aide économique, telle que modifiée par la loi ARP, prévoit qu'un emprunteur est éligible à un prêt PPP de deuxième tirage. seulement si l'emprunteur satisfait à toutes les conditions d'éligibilité suivantes:
    • Il s'agit d'une entreprise commerciale, d'un entrepreneur indépendant, d'un travailleur indépendant admissible, d'un propriétaire unique, d'une organisation à but non lucratif admissible à un prêt PPP de premier tirage, d'une organisation d'anciens combattants, d'une entreprise tribale, d'une coopérative d'habitation, d'une petite coopérative agricole, éligible 501 (c) (6) organisation ou organisation de marketing de destination, organisation de presse à but non lucratif éligible, entité à but non lucratif couverte supplémentaire ou société d'édition Internet éligible;

      Veuillez noter que la Loi sur l'aide économique a ajouté les coopératives d'habitation, les organisations éligibles 501 (c) (6) ou les organisations de marketing de destination et les agences de presse éligibles à but non lucratif aux entreprises éligibles aux prêts PPP de premier tirage. En outre, en vertu de l'IFR PPP de premier tirage consolidé et des directives antérieures, les entités sectorielles suivantes sont également éligibles aux prêts PPP de premier tirage et de deuxième tirage: certains hôpitaux appartenant à des entités gouvernementales, certaines entreprises de jeux légales, certaines coopératives électriques et certains téléphones. coopératives. En vertu de la loi ARP, des entités à but non lucratif couvertes supplémentaires et des sociétés d'édition Internet éligibles ont été ajoutées.

      Notez également que dans la FAQ # 63, la SBA a confirmé que les emprunteurs PPP de deuxième tirage peuvent ne pas utiliser les normes de taille établies par SBA (basées sur les revenus ou sur les employés) ou les normes de taille alternative pour se qualifier pour un prêt PPP de deuxième tirage.

    • Elle n'emploie pas plus de 300 employés, à moins qu'elle ne remplisse les critères alternatifs des entreprises dotées d'un système de classification des industries de l'Amérique du Nord ("SCIAN”) Code commençant par 72, organisations de presse éligibles, 501 (c) (3) organisations à but non lucratif, autres entités à but non lucratif couvertes, 501 (c) (6) organisations, organisations de marketing de destination éligibles et organisations de publication Internet éligibles;
    • Il a connu une réduction de ses revenus en 2020 par rapport à 2019 (décrit plus en détail ci-dessous);
    • Il a précédemment reçu un prêt PPP de premier tirage conformément aux critères d'éligibilité des règles finales intermédiaires (telles que modifiées); et
    • Il a utilisé, ou utilisera, le montant total du prêt PPP de premier tirage (y compris le montant de toute augmentation de ce prêt PPP de premier tirage) sur les utilisations autorisées en vertu des règles du PPP à la date prévue ou avant la date prévue du deuxième tirage PPP Le prêt est décaissé à l'emprunteur.
  • Emprunteurs à numéro d'identification fiscale individuel («ITIN»): La FAQ # 64 a précisé qu'un propriétaire, un demandeur, un propriétaire unique, un travailleur indépendant ou un entrepreneur indépendant qui a un ITIN au lieu d'un SSN peut utiliser l'ITIN sur le formulaire de demande PPP ou le formulaire de pardon. Cependant, pour être éligible à un prêt PPP ou pour bénéficier d'une remise de prêt, le demandeur doit satisfaire à tous les critères d'éligibilité et aux exigences du PPP, ce qui inclut l'exigence selon laquelle le lieu de résidence principal d'un propriétaire unique, d'un travailleur indépendant ou d'un entrepreneur indépendant doit être aux États-Unis.
  • La faillite: Les FAQ # 59 et # 60 ont clarifié que (a) si un emprunteur qui était éligible pour un prêt PPP de premier tirage demande la protection de la faillite après le décaissement du prêt PPP de premier tirage, cet emprunteur est éligible pour l'annulation de prêt, à condition qu'il remplisse toutes les conditions. pour l'annulation de prêt, y compris, mais sans s'y limiter: le produit du prêt n'est utilisé que pour les dépenses admissibles et au moins 60% du produit du prêt est utilisé pour les dépenses admissibles; et (b) un emprunteur qui a reçu un prêt PPP de premier tirage et qui a déposé une demande de protection en cas de faillite après le décaissement du prêt PPP de premier tirage n'est pas éligible pour demander un prêt PPP de deuxième tirage.
  • Felonies de fraude non financière et prêts étudiants en souffrance ou en souffrance: L'IFR de mars 2021 a modifié certaines restrictions d'admissibilité, telles que l'élimination de la rétrospective d'un an pour les crimes de fraude non financière et l'élimination de l'exclusion due aux prêts étudiants fédéraux en souffrance et en souffrance. Voir "Mise à jour sur l'inadmissibilité aux PPP: les entreprises ne sont pas éligibles aux prêts PPP du premier et du deuxième tirage»(4 mars 2021).
  • Exigence de réduction des revenus: Pour être éligible à un prêt PPP de deuxième tirage, l'emprunteur doit avoir subi une réduction de ses revenus de 25% ou plus en 2020 par rapport à 2019, calculée comme suit.
    • Calcul: Pour déterminer la réduction, l'emprunteur doit comparer les «recettes brutes» trimestrielles de l'emprunteur pour un trimestre en 2020 avec les «recettes brutes» de l'emprunteur pour le trimestre correspondant de 2019. Alternativement, l'emprunteur peut comparer les recettes brutes annuelles en 2020 avec les recettes brutes annuelles reçus en 2019 (voir ci-dessous). Pour tous les prêts, le trimestre de référence approprié dépend de la durée de fonctionnement de l'emprunteur. Les règles du deuxième tirage, les applications et les directives prévoient qu'un emprunteur a subi une réduction de l'année civile 2020, mesurée comme suit, si l'emprunteur:
      • avait des recettes brutes au cours du premier, deuxième, troisième ou quatrième trimestre de 2020 qui démontrent une réduction d'au moins 25% par rapport aux recettes brutes de l'emprunteur au cours du même trimestre en 2019 (par exemple, un emprunteur qui avait des recettes brutes de 50000 $ au deuxième trimestre de 2019 et avait des recettes brutes de 30000 $ au deuxième trimestre de 2020 a connu une réduction des revenus de 40% entre ces deux trimestres);
      • n'était pas en affaires au cours du premier ou du deuxième trimestre de 2019, mais était en affaires au cours des troisième et quatrième trimestres de 2019, l'emprunteur avait des recettes brutes au cours de n'importe quel trimestre de 2020 qui démontrent une réduction d'au moins 25% par rapport aux recettes brutes de l'emprunteur pendant le troisième ou le quatrième trimestre de 2019 (par exemple, un emprunteur qui avait des recettes brutes de 50000 $ au troisième trimestre de 2019 et des recettes brutes de 30000 $ au troisième trimestre de 2020 – ce qui démontre une réduction de 40% des recettes brutes de l'emprunteur pendant le troisième trimestre en 2019);
      • n'était pas en affaires au premier, au deuxième ou au troisième trimestre de 2019, mais était en affaires au quatrième trimestre de 2019, l'emprunteur avait des recettes brutes au cours de n'importe quel trimestre de 2020 qui démontrent une réduction d'au moins 25% par rapport au quatrième trimestre de 2019 (par exemple, un emprunteur qui avait des recettes brutes de 50000 $ au quatrième trimestre de 2019 et des recettes brutes de 30000 $ au quatrième trimestre de 2020 – ce qui démontre une réduction de 40% des recettes brutes de l'emprunteur au quatrième trimestre de 2019) ;
      • n'était pas en activité en 2019, mais était en activité le 15 février 2020, l'emprunteur avait des recettes brutes au cours du deuxième, troisième ou quatrième trimestre de 2020 qui démontrent une réduction d'au moins 25% des recettes brutes de l'entité au cours de la premier trimestre de 2020 (par exemple, un emprunteur qui avait des recettes brutes de 50000 $ au premier trimestre de 2020 et des recettes brutes de 30000 $ au quatrième trimestre de 2020 – ce qui démontre une réduction de 40% des recettes brutes de l'emprunteur au premier trimestre en 2020); ou
      • alternativement, était en opération au cours des quatre trimestres de 2019 et a connu une réduction des recettes annuelles de 25% ou plus en 2020 par rapport à 2019 et l'emprunteur soumet des copies de ses formulaires fiscaux annuels justifiant la baisse des revenus. Les montants requis pour calculer ces reçus varient selon le type de déclaration de revenus de l'entité:
        • Pour les travailleurs indépendants autres que les agriculteurs et les éleveurs (formulaire IRS 1040 annexe C): somme de la ligne 4 et de la ligne 7 (si l'emprunteur dépose plusieurs formulaires de l'annexe C sur le même formulaire 1040, l'emprunteur doit inclure et additionner tous les )
        • Pour les agriculteurs indépendants et les éleveurs (formulaire IRS 1040 annexe F): somme des lignes 1b et 9
        • Pour les partenariats (formulaire IRS 1065): somme des lignes 2 et 8, moins ligne 6
        • Pour les sociétés S (formulaire IRS 1120-S): somme des lignes 2 et 6, moins la ligne 4
        • Pour les sociétés C (formulaire IRS 1120): somme des lignes 2 et 11, moins la somme des lignes 8 et 9
        • Pour les organisations à but non lucratif (formulaire IRS 990): la somme des lignes 6b (i), 6b (ii), 7b (i), 7b (ii), 8b, 9b, 10b et 12 (colonne (A)) de la partie VIII
        • Pour les organisations à but non lucratif (formulaire IRS 990-EZ): somme des lignes 5b, 6c, 7b et 9 de la partie I
        • Les SARL doivent suivre les instructions qui s'appliquent à leur statut de déclaration de revenus au cours des périodes de référence.

Remarque: les éléments suivants inclus dans les lignes spécifiques du formulaire fiscal doivent être exclus du calcul et annotés dans la déclaration: les taxes perçues pour et remises à une autorité fiscale si elles sont incluses dans le revenu brut ou total (comme les taxes de vente ou autres taxes collectées auprès de l'administration fiscale). clients et hors taxes perçues sur l'entreprise ou ses salariés); le produit de transactions entre une entreprise et ses filiales nationales ou étrangères; et les montants perçus pour un autre par un agent de voyages, un agent immobilier, un agent de publicité, un fournisseur de services de gestion de conférence, un transitaire ou un courtier en douane. En particulier, pour les déclarations fiscales qui incluent la taxe de vente comme revenu, puis comme déduction, annotez à côté de la ligne «taxes et licence» de la déclaration le montant de ces taxes qui ont été inclus dans le revenu.

    • "Recettes brutes»: La loi sur l’aide économique n’inclut pas de définition générale des« recettes brutes »aux fins de la détermination de la réduction des revenus d’un emprunteur. Les règles du deuxième tirage au sort et les directives suivantes fournissent plus de précisions, comme suit:
      • Définition: Les règles du deuxième tirage et les applications définissent les «recettes brutes» comme suit:
        • «Les recettes brutes comprennent tous les revenus sous quelque forme que ce soit reçus ou courus (conformément à la méthode comptable de l'entité, c'est-à-dire la comptabilité d'exercice ou la trésorerie) de quelque source que ce soit, y compris les ventes de produits ou services, les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances, les frais, ou des commissions, réduites des rendements et des allocations, mais à l'exclusion des gains ou des pertes en capital nets (car ces termes portent la définition utilisée et déclarée sur les formulaires de déclaration de revenus de l'IRS). En règle générale, les recettes sont considérées comme un “ revenu total '' (ou dans le cas d'une entreprise individuelle, d'un entrepreneur indépendant ou d'un “ revenu brut '' d'un travailleur indépendant) plus le “ coût des biens vendus '', et exclut les gains ou pertes en capital nets selon ces termes sont définis et déclarés sur les formulaires de déclaration de revenus IRS. Les recettes brutes ne comprennent pas les éléments suivants: (i) les taxes perçues pour et remises à une autorité fiscale si elles sont incluses dans le revenu brut ou total, telles que les taxes de vente ou autres taxes perçues auprès des clients (cela n'inclut pas les taxes prélevées sur l'entreprise ou ses employés ); (ii) le produit de transactions entre une entreprise et ses filiales nationales ou étrangères; et (iii) les montants perçus pour autrui par un agent de voyages, un agent immobilier, un agent de publicité, un fournisseur de services de gestion de conférence, un transitaire ou un courtier en douane. Tous les autres éléments, tels que les coûts des sous-traitants, les remboursements des achats effectués par un sous-traitant à la demande d'un client, les revenus d'investissement et les coûts liés aux employés tels que les charges sociales, ne peuvent pas être exclus des recettes brutes. "
        • Pour les entreprises à but lucratif, la SBA a précisé que les gains et pertes en capital nets sont exclus et que les termes portent les définitions utilisées et déclarées sur les formulaires fiscaux de l'IRS.
      • Recettes brutes des affiliés: Les recettes brutes d'un emprunteur auprès de sociétés affiliées sont calculées en additionnant les recettes brutes de l'entreprise commerciale aux recettes brutes de chaque société affiliée. Si un emprunteur a acquis une société affiliée ou a été acquis en tant que société affiliée en 2020, les recettes brutes comprennent les recettes de l'entreprise acquise ou acquérante. Cette agrégation s'applique à toute la période de mesure, et pas seulement à la période suivant la naissance de l'affiliation. Cependant, les règles du deuxième tirage prévoient également que si une entreprise a acquis une division distincte d'une autre entreprise commerciale en 2020, les recettes brutes ne comprennent pas les recettes de la division acquise avant l'acquisition. Les recettes brutes d'un ancien affilié ne sont pas incluses. Cette exclusion des recettes brutes de cet ancien affilié s'applique pendant toute la période de mesure, plutôt que seulement pour la période après laquelle l'affiliation a cessé. Cependant, si un emprunteur a vendu une division distincte en 2020, les recettes brutes continueront d'inclure les reçus de la division vendue qui ont été reçus avant la vente. Selon les règles du deuxième tirage, tous les termes de cette sous-section ont le sens qui leur est attribué par l'Internal Revenue Service. Les mêmes règles de l'ASB pour déterminer l'affiliation qui s'appliquaient aux prêts PPP de premier tirage, y compris les exemptions applicables aux organisations tribales, autochtones d'Alaska et autochtones hawaïennes, s'appliquent pour déterminer si les recettes brutes d'un affilié doivent être comptabilisées par un emprunteur lors du calcul de leur éligibilité à un prêt PPP de deuxième tirage.
      • Recettes brutes des organismes sans but lucratif, etc..: Pour une organisation à but non lucratif éligible 501 (c) (3), une organisation d'anciens combattants 501 (c) (19), une organisation de presse à but non lucratif éligible, une organisation éligible 501 (c) (6) ou une organisation de marketing de destination éligible, recettes brutes désigne les recettes brutes au sens de l'article 6033 de l'Internal Revenue Code de 1986. La SBA a précisé que les «recettes brutes» sont le montant brut reçu par l'organisation au cours de sa période comptable annuelle de toutes sources sans réduction des coûts ou dépenses. y compris, par exemple, le coût des biens ou des actifs vendus, le coût des opérations ou les dépenses liées à l'obtention, à la collecte ou à la perception de ces montants. Les «recettes brutes» comprennent, mais sans s'y limiter: (i) le montant brut reçu en tant que contributions, dons, subventions et montants similaires sans réduction pour les frais de collecte et de recouvrement de ces montants, (ii) le montant brut reçu en tant que cotisations ou les cotisations des membres ou des organisations affiliées sans réduction pour les dépenses attribuables à la réception de ces montants, (iii) les ventes brutes ou les recettes des activités commerciales (y compris les activités commerciales non liées à l'objectif pour lequel l'organisation est admissible à l'exemption, le revenu net ou la perte à partir de laquelle il peut être nécessaire de déclarer sur le formulaire 990-T), (iv) le montant brut reçu de la vente d'actifs sans réduction du coût ou d'une autre base et des frais de vente, et (v) le montant brut reçu à titre de revenu de placement , comme les intérêts, les dividendes, les loyers et les redevances.
      • Montant de la remise ou avance EIDL du prêt PPP de premier tirage: Le montant de tout prêt PPP de premier tirage annulé ou de toute avance EIDL, qui n'est pas assujetti à l'impôt fédéral sur le revenu, n'est pas inclus dans le calcul des «recettes brutes».
      • Des documents: L'ASB a déclaré que les éléments suivants sont les principaux ensembles de documents qu'un emprunteur peut fournir pour justifier sa certification d'une réduction de 25% des recettes brutes (un seul ensemble est requis):
        • États financiers trimestriels de l’entité. Si les états financiers ne sont pas vérifiés, l'emprunteur doit signer et dater la première page de l'état financier et parapher toutes les autres pages, attestant de leur exactitude. Si les états financiers n'identifient pas spécifiquement les articles qui constituent des recettes brutes, l'emprunteur doit annoter les articles qui constituent des recettes brutes.
        • Relevés bancaires trimestriels ou mensuels de l'entité indiquant les dépôts des trimestres concernés. L'emprunteur doit annoter, si ce n'est pas clair, quels dépôts indiqués sur le relevé bancaire constituent des recettes brutes (par exemple, les paiements pour des achats de biens et de services) et lesquels ne le sont pas (par exemple, des injections de capitaux).
        • Dépôt annuel de l'impôt sur le revenu par l'IRS de l'entité (obligatoire si vous utilisez une période de référence annuelle). Si l'entité n'a pas encore produit de déclaration de revenus pour 2020, l'emprunteur doit remplir les formulaires de déclaration, calculer la valeur des recettes brutes pertinentes et signer et dater la déclaration, attestant que les valeurs qui entrent dans le calcul des recettes brutes sont les mêmes. les valeurs qui seront inscrites dans la déclaration de revenus de l'entité. Les entités qui utilisent un exercice pour produire des impôts peuvent documenter une réduction des recettes brutes avec des déclarations de revenus uniquement si leur exercice comprend tous les deuxième, troisième et quatrième trimestres de l'année civile (c.-à-d. 1er février, 1er mars ou 1er avril).
      • Conseils: Voir le deuxième tirage Prêts du Programme de protection des chèques de paie (PPP): Comment calculer la réduction des revenus et les montants maximum des prêts, y compris les documents à fournir (au 12 mars 2021). Ce guide donne des exemples pour les emprunteurs suivants: les travailleurs indépendants sans salariés utilisant le bénéfice net; indépendants avec salariés utilisant le bénéfice net; les agriculteurs indépendants et les éleveurs qui déclarent sur le formulaire IRS 1040 annexe F; partenariats; S-corporations; C-corporations; les organisations à but non lucratif éligibles; les institutions religieuses à but non lucratif éligibles, les organisations d'anciens combattants et les entreprises tribales; sociétés à responsabilité limitée; les sociétés, les organismes sans but lucratif, les travailleurs indépendants et les sociétés de personnes qui n'ont pas été en activité pendant une période complète d'un an précédant le 15 février 2020; et les entités utilisant le «revenu brut».
    • Certaines entreprises avec plus d'un emplacement physique: Une entreprise commerciale qui a plus d'un emplacement physique et qui n'emploie pas plus de 300 employés par emplacement physique est éligible pour recevoir un prêt PPP de deuxième tirage si elle répond par ailleurs aux critères d'admissibilité et si (a) on lui attribue un code SCIAN commençant par 72 (Services d'hébergement et de restauration) (y compris les hôtels et restaurants) au moment du décaissement du prêt; (b) il s'agit d'un organisme de presse détenu ou contrôlé majoritairement par un code SCIAN 511110 ou 5151, une entité de radiodiffusion publique à but non lucratif ayant un métier ou une entreprise sous le code SCIAN 511110 ou 5151, ou un éditeur de nouvelles ou de périodiques Internet uniquement attribué au SCIAN code 519130 et s'occupe de la collecte et de la distribution de nouvelles et d'informations locales ou régionales et nationales; (c) une organisation 501 (c) une organisation éligible 501 (c) (6), une autre organisation éligible 501 (c) ou une organisation de marketing de destination éligible; ou (d) une entreprise commerciale ou une autre organisation qui n'était pas éligible à recevoir un prêt garanti avant le 11 mars 2021, est éligible à un prêt PPP de deuxième tirage et est une organisation d'édition Internet éligible. Les règles du deuxième tirage au sort, l'IFR d'éligibilité et la mise à jour FAQ 24 a confirmé les orientations antérieures autres que la substitution de 300 employés pour 500 employés. En tant que tel, si chaque hôtel ou restaurant appartenant à une entreprise mère est une entité juridique distincte et n'emploie pas plus de 300 employés, chaque hôtel ou restaurant est autorisé à demander un prêt PPP distinct à condition qu'il utilise son EIN unique. Voir la FAQ 24.
    • nombre d'employés: Aux fins de la déclaration du nombre d'employés, les propriétaires uniques, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs indépendants se considèrent comme des employés (c.-à-d. Que le nombre minimum dans la case de demande Nombre d'employés est de un). Pour les entités SCIAN 72, les agences de presse éligibles, les organisations 501 (c), les organisations éligibles 501 (c) (6), les autres organisations éligibles 501 (c), les organisations de marketing de destination éligibles et les éditeurs de journaux et de périodiques éligibles uniquement sur Internet avec un code SCIAN de 519130, les candidats ne peuvent pas dépasser 300 employés par emplacement physique. Les candidats peuvent utiliser leur emploi moyen sur la période de temps utilisée pour calculer le montant de leur prêt pour déterminer leur nombre d'employés, aux fins de l'application d'une norme de taille basée sur les employés. Les candidats peuvent également choisir d'utiliser le calcul habituel du SBA: le nombre moyen d'employés par période de paie au cours des 12 mois civils terminés précédant la date de la demande de prêt (ou le nombre moyen d'employés pour chacune des périodes de paie que l'entreprise est opérationnel, s’il n’est pas opérationnel depuis 12 mois). Les entreprises saisonnières doivent utiliser le nombre moyen d'employés par période de paie au cours de la période de 12 semaines civiles utilisée par l'emprunteur pour calculer ses coûts salariaux.
    • Codes SCIAN: Aux fins de la déclaration des codes SCIAN, les candidats doivent correspondre au code d'activité commerciale fourni sur leurs déclarations de revenus IRS, le cas échéant. Aux fins du calcul des coûts salariaux maximaux d'un demandeur, un demandeur peut multiplier ses coûts salariaux mensuels moyens par 3,5 seulement si le demandeur est dans le secteur de l'hébergement et des services de restauration et a déclaré un code SCIAN commençant par 72 comme code d'activité commerciale sur son plus récente déclaration de revenus IRS. Toutefois, si la ligne de code d’activité commerciale est absente de la dernière déclaration de revenus de l’entreprise, l’emprunteur doit indiquer le code du secteur qui s’applique le plus à l’activité commerciale principale de l’entreprise. Si l'entreprise appartient au secteur de l'hébergement et des services de restauration, l'emprunteur ne peut déclarer un code SCIAN commençant par 72 que s'il peut le justifier avec d'autres documents, tels que des permis ou des licences délivrés par les administrations locales qui sont uniques au secteur.

4. Affiliation:

À quelques exceptions près, l'admissibilité aux prêts PPP de deuxième tirage est régie par les mêmes règles d'affiliation (et dérogations) que les prêts PPP de premier tirage (voir la question 7 de notre article Ce qu'il faut savoir sur le programme de protection des chèques de paie, deuxième tour – Prêts PPP au premier tirage. Les entités suivantes sont exemptées des règles d'affiliation:

  • toute entreprise commerciale comptant au plus 300 employés qui, à la date du versement du prêt couvert, se voit attribuer un code SCIAN commençant par 72 (Services d'hébergement et de restauration);
  • toute préoccupation commerciale (y compris toute station qui diffuse en vertu d'une licence accordée par la Federal Communications Commission sous le titre III du Communications Act de 1934 (47 USC 301 et suiv.) sans se soucier de savoir si une telle station est une préoccupation telle que définie au 13 CFR § 121.105, ou tout successeur de celui-ci) qui n'emploie pas plus de 300 employés par emplacement physique de cette entreprise commerciale et est détenue en majorité ou contrôlée par une entreprise commerciale à laquelle un code SCIAN commençant par 511110 (éditeurs de journaux) ou 5151 (radio et télédiffusion); et
  • toute entreprise commerciale ou organisation à qui on attribue le code SCIAN 519130, certifie de bonne foi en tant qu'éditeur de nouvelles sur Internet ou éditeur de périodiques uniquement sur Internet, et se consacre à la collecte et à la distribution de nouvelles et d'informations locales, régionales et nationales, si l'entreprise ou l'organisation n'emploie pas plus de 500 employés (ou la norme de taille en nombre d'employés établie par l'ASB dans 13 CFR 121.201 pour le code SCIAN 519130) par emplacement physique, et est détenue ou contrôlée majoritairement par une entreprise ou une organisation qui reçoit le SCIAN 519130.

5. Entités exclues:

Les entités suivantes sont ne pas éligible à un prêt PPP de deuxième tirage:

Remarque: dans les FAQ # 57 et # 58, la SBA a clarifié (a) les «activités de lobbying» sont telles que définies à l'article 3 du Lobbying Disclosure Act (2 U.S.C.1602); et (b) aucun des produits d'un prêt PPP de premier tirage ou d'un prêt PPP de deuxième tirage ne peut être utilisé pour (1) des «activités de lobbying»; (2) les dépenses de lobbying liées à une élection nationale ou locale; ou (3) les dépenses destinées à influencer la promulgation de la législation, des crédits, des règlements, des mesures administratives ou des décrets proposés ou en attente devant le Congrès ou tout gouvernement d'État, législature d'État, législature locale ou organe législatif.

  • toute entreprise ou entité commerciale: (i) pour laquelle une entité créée ou organisée en vertu des lois de la République populaire de Chine ou de la région administrative spéciale de Hong Kong, ou qui exerce des activités importantes en République populaire de Chine ou dans l'administration spéciale La région de Hong Kong possède ou détient, directement ou indirectement, au moins 20% de l'intérêt économique de l'entreprise ou de l'entité commerciale, y compris sous forme d'actions de participation ou de participation au capital ou aux bénéfices dans une société à responsabilité limitée ou une société de personnes; ou (ii) qui retient, en tant que membre du conseil d’administration de l’entreprise, une personne résidant en République populaire de Chine;
  • any person required to submit a registration statement under section 2 of the Foreign Agents Registration Act of 1938 (22 U.S.C. 612);
  • any person or entity that has been approved for a grant under the Shuttered Venue Operation (“SV0”) Grant Program under section 324 of the Economic Aid Act (if the borrower received a PPP loan after December 27, 2020, and the borrower is subsequently approved for a SVO grant, the amount of the SVO grant received will be reduced by the amount of a First Draw or Second Draw PPP Loan. If a borrower receives both a First Draw and Second Draw PPP Loan after December 27, 2020, and the borrower is subsequently approved for an SVO rant, the SVO grant will be reduced by the combined amounts of both PPP loans. A PPP loan received prior to December 27, 2020 will not reduce the amount of the SVO grant);
  • any entity in which the President, the Vice President, the head of an Executive department, or a Member of Congress, or the spouse of such person as determined under applicable common law, directly or indirectly holds a controlling interest (the terms “Executive department,” “Member of Congress,” and “controlling interest” are all defined in the Second Draw Rules);
  • any publicly traded company that is an issuer, the securities of which are listed on an exchange registered as a national securities exchange under section 6 of the Securities Exchange Act of 1934 (15 U.S.C. 78f), where the terms “exchange,” “issuer,” and “security” have the meanings given those terms in section 3(a) of the Securities Exchange Act of 1934 (15 U.S.C. 78c(a)) (except that SBA will not consider whether a news organization that is otherwise eligible or an Internet publishing organization that is otherwise eligible is affiliated with an entity, which includes any entity that owns or controls such news organization or Internet publishing organization, that is an issuer);
  • an entity that has previously received a Second Draw PPP Loan;
  • an entity that has permanently closed; ou
  • a tax-exempt organization described in section 501(c)(4) of the IRC.

6. Maximum Loan Amount; Payroll Cost Calculations; Use of Funds:

  • Maximum loan amount:
    • In general: The maximum loan amount is 2.5 times the average total monthly payment for payroll costs incurred or paid by the borrower during 2019 or 2020 (at the election of the borrower); or $2 million, with some exceptions.
    • Borrowers with NAICS code beginning with 72: For borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement, the maximum loan amount is 3.5 times the average total monthly payment for payroll costs incurred or paid by the borrower during either 2019 or 2020 (at the borrower’s election); or $2 million. For purposes of calculating a borrower’s maximum payroll costs, a borrower may multiply its average monthly payroll costs by 3.5 only if the borrower is in the Accommodation and Food Services sector and has reported a NAICS code beginning with 72 as its business activity code on its most recent IRS income tax return.
    • Seasonal employers: Seasonal employers mean an employer that does not operate for more than 7 months in any calendar year, or that during the preceding calendar year has gross receipts for any 6 months of that year that were not more than 33.33% of the gross receipts of the employer for the other 6 months of that year. For Form 2483-SD, the maximum loan amount for seasonal employers is 2.5 times (or 3.5 times for borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement) the average total monthly payments for payroll costs incurred or paid by the borrower for any 12-week period between February 15, 2019 and February 15, 2020 (at the election of the borrower); or $2 million. For Form 2483-SD and Form 2483-SD–C, the seasonal employer applicant may elect to instead use average total monthly payroll for any 12-week period selected by the applicant between February 15, 2019 and February 15, 2020, excluding costs over $100,000 on an annualized basis, as prorated for the period during which the payments are made or the obligation to make the payments is incurred, for each employee.
    • “New entity”: A “new entity” or “new business” means a borrower that did not exist during the 1-year period preceding February 15, 2020, but was in operation on February 15, 2020). For Form 2483-SD, the maximum loan amount is 2.5 times (or 3.5 times for borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement) the sum of the total monthly payments by the borrower for payroll costs paid or incurred by the borrower as of the date on which the borrower applies for the Second Draw PPP Loan divided by the number of months in which those payroll costs were paid or incurred; or $2 million. For Form 2483-SD and Form 2483-SD-C, new businesses without 12 months of payroll costs but that were in operation on February 15, 2020, average monthly payroll may be calculated based on the number of months in which payroll costs were incurred, excluding costs over $100,000 on an annualized basis for each employee, as prorated for the period during which the payments are made or the obligation to make the payments is incurred, for each employee.
    • Farmers and ranchers: For a farmer or rancher that (a) operates as a sole proprietorship or as an independent contractor, or is an eligible self-employed individual (including single member LLCs and qualified joint ventures); (b) reports farm income or expenses on a Schedule F (or any equivalent successor IRS Form); and (c) was in business as of February 15, 2020, the maximum loan amount depends on whether the borrower has employees. If the borrower does not have employees, the maximum loan amount is 2.5 times the gross income of the borrower in 2019 or 2020, as reported on a Schedule F (or any equivalent successor IRS Form), that is not more than $100,000, divided by 12. If the borrower does have employees, the maximum loan amount is 2.5 times the sum of (i) the difference between gross income and employee payroll costs of the borrower in 2019 or 2020 (at the election of the borrower), as reported on a Schedule F (or any equivalent successor IRS Form), that is not more than $100,000, divided by 12, and (ii) the average total monthly payment for employee payroll costs incurred or paid by the borrower during the same year elected by the borrower; or $2 million.
    • Schedule C Filers: For applicants that file IRS Form 1040, Schedule C, the applicant may elect to calculate the owner compensation share of its payroll costs—that is, the share of its payroll costs that represents compensation of the owner—based on either (1) net profit; or (2) gross income (the amount the borrower reports on line 7 of Schedule 7) (note: the gross income alternative is only available for loans approved after March 3, 2021—a borrower whose PPP loan was already approved prior to March 3, 2021 cannot increase its PPP loan amount based on the new calculation methodology). If the Schedule C filer has no employees, the borrower may elect to calculate its loan amount based on either net profit or gross income. If the Schedule C filer has employees, the borrower may elect to calculate the owner compensation share of its payroll costs based on either (i) net profit or (ii) gross income minus expenses reported on lines 14 (employee benefit programs), 19 (pension and profit-sharing plans), and 26 (wages (less employment credits)) of IRS Form 1040, Schedule C. Expenses reported on lines 14, 19, and 26 of the IRS Form 1040, Schedule C represent employee payroll costs and are subtracted from the owner compensation share of payroll costs if the owner uses gross income to calculate its loan amount in order to avoid double-counting these costs. In the context of determining a borrower’s eligible expenses and forgiveness amount, the March 2021 IFR refers to the owner compensation share of a Schedule C filer’s loan amount as “proprietor expenses.” Proprietor expenses encompass an owner’s business expenses and owner compensation but do not include employee payroll costs. This proprietor expenses calculation limits a Schedule C filer that included employee payroll costs in determining the PPP loan amount from taking the full loan amount as owner compensation.

      As discussed above, for a borrower that has income from self-employment and files a Form 1040, Schedule C, the maximum loan amount depends on whether or not the borrower has employees and the borrower’s election as to net profit or gross income. If the borrower does not have employees, the maximum loan amount is the lesser of $2 million or 2.5 times (or 3.5 times for borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement) the net profit or gross income of the borrower in 2019 or 2020, as reported on IRS Form 1040 Schedule C, that is not more than $100,000, divided by 12 (this amount cannot exceed $29,167 for NAICS code 72 borrowers and $20,833 for all other borrowers). If the borrower has income from self-employment and has employees, the maximum loan amount is the lesser of $2 million or 2.5 times (or 3.5 times for borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement) the sum of (i) one of the two following options, up to $100,000; if this amount is less than zero, set this amount at zero (if using 2020 and the borrower has not yet filed a 2020 return, complete the form and compute the value): (a) the borrower’s net profit reported on Form 1040, Schedule C for 2019 or 2020, divided by 12; or (b) line 7 from the borrower’s 2019 or 2020 Form 1040, Schedule C, minus lines 14, 19, and 26, divided by 12; and (ii) the average total monthly payment for employee payroll costs incurred or paid by the borrower during the same year elected by the borrower.

    • Partnership: For a borrower that files taxes as a partnership, the maximum loan amount is 2.5 times (or 3.5 times for borrowers assigned a NAICS code beginning with 72 at the time of disbursement) the sum of (i) net earnings from self-employment of individual general partners in 2019 or 2020 (at the election of the borrower), as reported on IRS Form 1065 K-1, reduced by section 179 expense deduction claimed, unreimbursed partnership expenses claimed, and depletion claimed on oil and gas properties, multiplied by 0.9235, that is not more than $100,000, divided by 12; and (ii) the average total monthly payment for employee payroll costs incurred or paid by the borrower during the same year elected by the borrower; or $2 million.
    • Single corporate group: Businesses that are part of a single corporate group cannot receive more than $4 million of Second Draw PPP Loans in the aggregate. “Corporate group” has the same meaning as in subsection (B)(4)(f) of the Consolidated First Draw PPP IFR. See Question 10 of our article What to Know about the Paycheck Protection Program, Round Two.
    • Qualified Joint Venture for Federal Income Tax Purposes: Under Form 2483-SD and Form 2483-SD-C, if the applicant is a qualified joint venture for federal income tax purposes ((1) the only members of the joint venture are a married couple who file a joint return and each file Schedule C, (2) both spouses materially participate in the trade or business, and (3) both spouses elect not to be treated as a partnership), only one spouse may submit the form on behalf of the qualified joint venture. For purposes of calculating the loan amount using gross income (Schedule F filers only), use the sum of gross income (Schedule F, line 9) for both purposes. For Form 2483-SD-C, (a) for purposes of reporting the Number of Employees, each spouse should be counted; (b) for purposes of determining which table to use to calculate Loan Request Amount, if the applicant has no employees other than the married couple, complete the table labeled “If you do not have any employees other than yourself, complete this table”; (c) for purposes of calculating gross income, enter the sum of gross income (Schedule C, line 7) from both spouses; and (d) for purposes of calculating the Loan Request Amount, the amount entered in box B in either table is capped at $8,333.33.
    • Sole proprietor: For purposes of Form 2438-SD-C and for a sole proprietorship, the sole proprietor is considered the owner of the applicant. For a limited liability company that has only one member and that is treated as a disregarded entity for federal income tax purposes and files Schedule C, the member is considered a sole proprietor and the owner of the applicant. If the applicant is treated as a qualified joint venture for federal income tax purposes (the only members of the joint venture are a married couple who file a joint return and each file a Schedule C), both spouses are considered sole proprietors and owners of the applicant.
  • Payroll cost calculations:
    • Payroll costs: Payroll costs consist of compensation to employees (whose principal place of residence is the United States) in the form of salary, wages, commissions, or similar compensation; cash tips or the equivalent (based on employer records of past tips or, in the absence of such records, a reasonable, good-faith employer estimate of such tips); payment for vacation, parental, family, medical, or sick leave (except those paid leave amounts for which a credit is allowed under FFCRA(1) Sections 7001 and 7003); allowance for separation or dismissal; payment for the provision of employee benefits (including insurance premiums) consisting of group health care coverage, group life, disability, vision, or dental insurance, and retirement benefits; payment of state and local taxes assessed on compensation of employees; and, for an independent contractor or sole proprietor, wage, commissions, income, or net earnings from self-employment or similar compensation. For Form 2483-SD-C, this includes proprietor expenses, which means business expenses plus owner compensation. “Payroll costs” has the same meaning as for First Draw PPP Loans and is calculated in the same manner. See Question 11 of our article What to Know about the Paycheck Protection Program, Round Two.
    • Average monthly payroll: Most borrowers will use the average monthly payroll for 2019 or 2020, excluding costs over $100,000 on an annualized basis, as prorated for the period during which the payments are made or the obligation to make the payments is incurred, for each employee. For seasonal businesses, new businesses, farmers and ranchers, self-employed individuals, and partnerships, see above. For Form 2483-SD-C and for purposes of calculating average monthly payroll for employees (box C), applicants must use the average monthly payroll for 2019 or 2020 for employees (not including the owner), excluding costs over $100,000 on an annualized basis, as prorated for the period during which the payments are made or the obligation to make the payments is incurred, for each employee. The payroll year used must be the same as the tax year used for the gross income calculation (box A in either table).
    • Calculation: A borrower’s average monthly payroll costs may be based on calendar year 2020, calendar year 2019, or as otherwise specified above for seasonal employers, new entities, NAICS code 72 borrowers, self-employed individuals, partnerships, farmers, or ranchers. Please note that the Economic Aid Act only included “the twelve-month period prior to when the loan is made or calendar year 2019,” but in the Second Draw Rules, the SBA and Department of Treasury determined that calculating payroll costs based on “calendar year 2020” is more appropriate and substituted “calendar year 2020” for the “twelve-month period” in most instances.
    • Payroll Costs Used in Computing First Draw PPP Loan Amount: Payroll costs from the precise 12-month period prior to the First Draw PPP Loan cannot be used to compute the Second Draw PPP Loan amount. Any borrower that used payroll costs from the prior 12 months when computing its First Draw PPP Loan amount can calculate the amount for its Second Draw PPP Loan using calendar year 2019 or calendar year 2020 payroll costs. A borrower that used calendar year 2019 for its First Draw PPP Loan amount may continue to do so. Borrowers who are not self-employed (including sole proprietorships and independent contractors) are also permitted to use the precise one-year period before the date on which the Second Draw PPP Loan is made to calculate payroll costs if they choose not to use 2019 or 2020.
  • Use of funds: In general, funds can be used to pay payroll costs (including some benefits), mortgage interest, rent, utilities, worker protection costs related to COVID-19, uninsured property damage costs caused by looting or vandalism during 2020, and certain supplier costs and expenses for operations. However, there are limits on borrowers that are self-employed and who file a Form 1040, Schedule C. See Questions 13 and 14 of our article What to Know about the Paycheck Protection Program, Round Two.

7. Second Draw PPP Loan Application, Documentation Requirements, and Certifications:

  • Applications: A borrower must submit to the lender one of two forms: (1) SBA Form 2483-SD (Paycheck Protection Program Second Draw Borrower Application Form Revised March 18, 2021) or the lender’s equivalent form (“Form 2483-SD”); or (2) SBA Form 2483-SD-C (Paycheck Protection Program Second Draw Borrower Application Form for Schedule C Filers Using Gross Income March 18, 2021 (“Form 2483-SD-C”). An applicant that files an IRS Form 1040, Schedule C, and elects to calculate the PPP loan amount using net profit must use Form 2483-SD. An applicant that files an IRS Form 1040, Schedule C, and elects to calculate the PPP loan amount using gross income cannot use Form 2483-SD and must use Form 2483-SD-C. An applicant that files an IRS Form 1040, Schedule F, and calculated the PPP loan amount using gross income must use Form 2483-SD.
  • Questions: Both Form 2483-SD and Form 2483-SD-C set forth eight questions of which a yes answer to (1), (2), (4), or (5) will result in the loan not being approved:
    • (1) Is the Applicant or any owner of the Applicant presently suspended, debarred, proposed for debarment, declared ineligible, voluntarily excluded from participation in this transaction by any Federal department or agency, or presently involved in any bankruptcy?
    • (2) Has the Applicant, any owner of the Applicant, or any business owned or controlled by any of them, ever obtained a direct or guaranteed loan from SBA or any other Federal agency (other than a Federal student loan made or guaranteed through a program administered by the Department of Education) that is (a) currently delinquent, or (b) has defaulted in the last 7 years and caused a loss to the government?
    • (3) Is the Applicant or any owner of the Applicant an owner of any other business, or have common management (including a management agreement) with any other business? If yes, list all such businesses (including their TINs if available) and describe the relationship on a separate sheet identified as addendum A.
    • (4) Is the Applicant (if an individual) or any individual owning 20% or more of the equity of the Applicant presently incarcerated or, for any felony, presently subject to an indictment, criminal information, arraignment, or other means by which formal criminal charges are brought in any jurisdiction?
    • (5) Within the last 5 years, for any felony involving fraud, bribery, embezzlement, or a false statement in a loan application or an application for federal financial assistance has the Applicant (if an individual) or any owner of the Applicant 1) been convicted; 2) pleaded guilty; 3) pleaded nolo contendere; or 4) commenced any form of parole or probation (including probation before judgment)?
    • (6) Is the United States the principal place of residence for all employees included in the Applicant’s payroll calculation above?
    • (7) Is the Applicant a franchise?
    • (8). Is the franchise listed in SBA’s Franchise Directory? If yes, enter the SBA Franchise Identifier Code.
  • Documentation: At the time of submission of a loan application, the borrower must submit the following documentation:
    • If the lender for the First Draw PPP Loan and Second Draw PPP Loan are the same and 2019 payroll information is used: If the borrower does not submit new payroll documentation with its Second Draw PPP Loan application because it previously submitted 2019 payroll information to the same lender when it applied for its First Draw PPP Loan, then the lender must confirm the borrower’s average monthly payroll costs based on that prior documentation.
    • Borrower is not self-employed: The borrower’s Form 941 (or other tax forms containing similar information) and state quarterly wage unemployment insurance tax reporting forms from each quarter in 2019 or 2020 (whichever was used to calculate payroll), as applicable, or equivalent payroll processor records or IRS Wage and Tax Statements, along with evidence of any retirement and employee group health, life, disability, vision, and dental insurance contributions.
    • Partnership: Same as above and a partnership must also include its IRS Form 1065 (including K-1s).
    • Self-employed:
      • With employees: If the borrower is self-employed and has employees, the borrower’s 2019 or 2020 (whichever was used to calculate loan amount) IRS Form 1040 Schedule C, Form 941 (or other tax forms or equivalent payroll processor records or IRS Wage and Tax Statements containing similar information) and state quarterly wage unemployment insurance tax reporting forms from each quarter in 2019 or 2020 (whichever was used to calculate loan amount), as applicable, or equivalent payroll processor records or IRS Wage and Tax Statements, along with evidence of any retirement and group health, life, disability, vision, and dental insurance contributions, if applicable. A payroll statement or similar documentation from the pay period that covered February 15, 2020 must be provided to establish the borrower was in operation on February 15, 2020.
      • Without employees: If the borrower is self-employed and does not have employees, the borrower must provide (a) its 2019 or 2020 (whichever was used to calculate loan amount) Form 1040 Schedule C; (b) a 2019 or 2020 (whichever was used to calculate loan amount) IRS Form 1099-MISC detailing nonemployee compensation received (box 7), invoice, bank statement, or book of record that establishes that the borrower is self-employed; and (c) a 2020 invoice, bank statement, or book of record to establish that the borrower was in operation on or around February 15, 2020.
    • Farmers and Ranchers: Same as for Schedule C filers except that IRS Form 1040 Schedule 1 and Schedule F must be included in the Second Draw PPP Loan application in place of IRS Form 1040 Schedule C. Additionally, for farmers and ranchers with employees, IRS Form 943 should be provided in addition to, or in place of, Form 941, as applicable.
    • Loans greater than $150,000: For loans with a principal amount greater than $150,000, the borrower must identify the 2020 quarter meeting this requirement, identify the reference quarter, and state the gross receipts amounts for both quarters, as well as provide supporting documentation sufficient to establish that the borrower experienced a reduction in revenue, at the time of application, which may include relevant tax forms, including annual tax forms, or, if relevant tax forms are not available, a copy of the borrower’s quarterly income statements or bank statements.
    • Loans up to $150,000: For loans with a principal amount of $150,000 or below, the borrower only must certify that the borrower has met the 25% gross receipts reduction at the time of the application; however, upon or before seeking loan forgiveness (or upon the SBA request), the borrower must provide documents that identify the 2020 quarter meeting this requirement, identify the reference quarter, state the gross receipts amount for both quarters, and documentation that supports the amount provided. Such documentation may include relevant tax forms, including annual tax forms, or, if relevant tax forms are not available, a copy of the borrower’s quarterly income statements or bank statements.
    • Payroll costs: A borrower may provide IRS Form W-2s and IRS Form W-3 or payroll processor reports, including quarterly and annual tax reports, in lieu of IRS Form 941. Additionally, very small businesses that file an annual IRS Form 944 or agricultural employers that file an annual Form 943 should rely on and provide IRS Form 944 or IRS Form 943 in lieu of IRS Form 941. A borrower may provide records from: (a) a retirement administrator to document employer retirement contributions; and (b) a health insurance or third-party administrator for a self-insured plan to document employer health insurance contributions.
  • Certification: An authorized representative of the borrower must make the same certifications as for a First Draw PPP Loan (see Question 17 of our article What to Know about the Paycheck Protection Program, Round Two), except the borrower must certify:
    • instead of the certification in subsection (B)(12)(v) of the Consolidated First Draw PPP IFR, that the borrower has not and will not receive another Second Draw PPP Loan;
    • Form 2583-SD: the applicant, together with its affiliates (if applicable), (1) is an independent contractor, self-employed individual, or sole proprietor with no employees; (2) employs no more than 300 employees; (3) if NAICS 72, employs no more than 300 employees per physical location; (4) if a news organization that is majority owned or controlled by a NAICS code 511110 or 5151 business, a nonprofit public broadcasting entity with a trade or business under NAICS code 511110 or 5151, or an Internet-only news or periodical publisher assigned NAICS code 519130 and engaged in the collection and distribution of local or regional and national news and information, employs no more than 300 employees per location; and (5) if a 501(c)(3), an eligible 501(c)(6) organization, other eligible 501(c) organization, eligible destination marketing organization, employs no more than 300 employees per location.
    • Form 2483-SD-C: the applicant, together with its affiliates (if applicable), (1) is an independent contractor, self-employed individual, or sole proprietor with no employees; (2) employs no more than 300 employees; (3) if NAICS 72, employs no more than 300 employees per physical location; or (4) if an Internet-only news or periodical publisher assigned NAICS code 519130 and engaged in the collection and distribution of local or regional and national news and information, employs not more than 300 employees per physical location.
    • that the borrower has realized a reduction in gross receipts in excess of 25% relative to the relevant comparison time period;
    • for loans greater than $150,000, that the borrower has provided documentation to the lender substantiating the decline in gross receipts, and for loans up to $150,000, that the borrower will provide documentation substantiating the decline in gross receipts upon or before seeking loan forgiveness for the Second Draw PPP Loan or upon SBA request.
    • that the borrower is not an “excluded entity”—see Section 5 above.
    • The borrower received a First Draw PPP Loan and, before the Second Draw PPP Loan is disbursed, will have used the full amount (including any increase) of the First Draw PPP Loan only for eligible expenses.

Note: in FAQs 61 and 62, the SBA clarified that: (a) a borrower may certify, for purposes of the Second Draw PPP Loan application, that it will have used all of its First Draw PPP Loan proceeds “only for eligible expenses” if the borrower has used or will use the First Draw PPP Loan proceeds for any or all of the eligible expenses outlined in subsection B.11.a.i.-xi of the Consolidated First Draw IFR (borrowers should be mindful that failure to use PPP loan proceeds for the required percentage of payroll costs will affect loan forgiveness); and (b) if a borrower received partial forgiveness of its First Draw PPP Loan, the borrower is eligible for a Second Draw PPP Loan as long as the borrower used the full amount of its First Draw PPP Loan only for eligible expenses outlined in subsection B.11.a.i.-xi of the Consolidated First Draw IFR.

8. Safe Harbor for Certifications Concerning Need for a Second Draw PPP Loan:

In updated FAQ 46, the SBA confirmed that all borrowers of Second Draw PPP Loans must certify in good faith that “(c)urrent economic uncertainty makes this loan request necessary to support the ongoing operations of the Applicant.” However, the SBA further stated: “Because Second Draw PPP Loan borrowers must demonstrate that they have had a 25% reduction in gross revenues, all Second Draw PPP borrowers will be deemed to have made the required certification concerning the necessity of the loan in good faith. The loan amounts received by borrowers for First Draw PPP Loans and Second Draw PPP Loans will not be aggregated.”

9. Loans to Borrowers with Unresolved First Draw PPP Loans:

If a First Draw PPP Loan is under review pursuant to PPP rules and/or information in SBA’s possession indicates that the borrower may have been ineligible for the First Draw PPP Loan it received or for the loan amount received by the borrower, the lender will receive notification from SBA when the lender submits an application for guaranty of a Second Draw PPP Loan (“unresolved borrower”). If the lender receives notification that the borrower for a Second Draw PPP Loan is an unresolved borrower, the lender will not receive an SBA loan number. The SBA will resolve the issue related to the unresolved borrower expeditiously and will notify the lender of the process to obtain an SBA loan number for the Second Draw PPP Loan, if appropriate. The SBA issued additional guidance to lenders on (i) First Draw PPP Loan increases after enactment of the Economic Aid Act regarding the reapplication and request process in SBA Procedural Notice 5000-20076 effective January 13, 2021; and (ii) procedures for addressing unresolved issues on Borrower First Draw PPP Loans effective January 26, 2021.

10. Loan Forgiveness:

Second Draw PPP Loans are eligible for loan forgiveness on the same terms and conditions as First Draw PPP Loans, except that Second Draw PPP Loan borrowers with a principal amount of $150,000 or less are required to provide documentation with their application for loan forgiveness of revenue reduction if such documentation was not provided at the time of the loan application. As with First Draw PPP Loans, Second Draw PPP Loans made to eligible borrowers qualify for full loan forgiveness if during the 8- to 24-week covered period following loan disbursement: (a) employee and compensation levels are maintained in the same manner as required for the First Draw PPP Loan; (b) the loan proceeds are spent on payroll costs and other eligible expenses; and (c) at least 60% of the proceeds are spent on payroll costs. In the Second Draw Rules, the SBA indicated that it intends to issue a consolidated rule governing all aspects of loan forgiveness and the loan review process and on January 19, 2021, guidance was posted. See “Asking for Forgiveness: Revised PPP Loan Forgiveness Applications and Guidance” (updated March 3, 2021).

The FAQs and other guidance issued by the SBA or by the SBA in consultation with the Department of Treasury with respect to First Draw PPP Loans apply to Second Draw PPP Loans, except as otherwise provided in the Second Draw Rules. The SBA may provide further guidance, if needed, through SBA notices and a programs guide, which are to be posted on the SBA et le Department of Treasury’s websites.

(1) Families First Coronavirus Response Act.


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